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| Radio Gazelle - Le Conseil d'Etat désavoue le CSA | 17/07/2008 |
Dans une décision rendue le 11 juillet dernier, le Conseil d'Etat a désavoué le CSA qui avait, en novembre dernier, décidé de ne pas renouveler l'autorisation d'émettre de Radio Gazelle à Marseille.
 Le Conseil d'Etat a donc annulé la décision du CSA de ne pas renouveler l'autorisation d'émettre de Radio Gazelle, l'une des plus anciennes stations associatives de Marseille. Dans une décision rendue le 11 juillet dernier, le Conseil d'Etat, qui constitue la plus haute juridiction administrative en France, a en effet estimé que le CSA avait "méconnu" la loi "en privilégiant un service thématique à vocation nationale ciblé sur une population particulière, de préférence à une radio associative remplissant une mission locale de proximité". Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que le CSA avait réduit "siginficativement la part des services édités par des associations", multipliant dans le même temps "par deux celles des services thématiques nationaux".
 En outre, le Conseil d'Etat a reproché au CSA des "inexactitudes matérielles". Ce dernier avait expliqué que Radio Gazelle de "ne pas avoir fourni la liste des communautés auxquelles elle entendait s'adresser", tout en lui reprochant de s'adresser majoritairement à la communauté maghrébine. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a également annulé la décision du CSA d'attribuer la fréquence 98 FM à France Maghreb 2 et a ordonné au CSA de réexaminer dans un délai de trois mois l'attribution de cette fréquence. Enfin, le Conseil d'Etat a condamné le CSA à verser 8 000 euros à Radio Gazelle.
© ComfmPro/MédiasActu · 2008 · Reproduction strictement interdite
Par Thibault Leroi
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