|
|
Imprimer - Envoyer l'info à un ami
| Webradios associatives - Accords avec la SCPP et la SPPF | 08/04/2007 |
Les webradios associatives se sont mis d'accord avec la SCPP et la SPPF et ont signé des contrats cadre leur permettant de diffuser les catalogues musicaux des maisons de disques.
 La situation des webradios semble s'améliorer : la SCPP (la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes), les producteurs indépendants représentés par la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) et France WebRadios (une association réunissant 15 webradios associatives) ont enfin signé des accords concernant les droits des producteurs de phonogrammes. Ainsi selon les termes l'accord, les webradios pourront diffuser les répertoires de la SCPP et de la SPPF, mais attention sans système d'écoute à la demande. Les programmations ne pourront également plus être annoncées à l'avance. Les webradios devront être vigilantes concernant le piratage des morceaux diffusés, les contrats n'imposent pas le DRM mais imposent la mise en place d'une solution qui empêche le piratage. Il peut ainsi s'agir soit de la mise en place d'une solution DRM, soit de la mise en place d'un changement régulier du titre du flux, ce que pratique aujourd'hui la plupart des webradios françaises. Autre contrainte importante, la programmation sera limitée puisqu'il sera interdit de diffuser trois morceaux du même album durant une tranche de trois heures. Concernant les archives, elles ne pourront plus être proposées sur le site de la webradio après deux semaines.
Plusieurs contrats cadre ont donc été signés correspondant à des catégories de webradios qui définiront la somme annuelle à verser pour les webradios, tout cela en fonction de la taille de la structure. Commençons par la SCPP. Tout d'abord, les webradios ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 15 000 € et ayant moins de 5000 auditeurs simultanés devront s'acquitter de 480 euros, pour celles accumulant 20 000 auditeurs et moins de 40 000 euros de chiffre d'affaire, le forfait se monte à 960 euros, pour les autres de plus de 20 000 auditeurs, la facture est plus salée et s'élève à près de 61 000 €.
Pour ce qui est de la SPPF, le montant est plus faible, le répertoire étant plus restreind. Si l'on reprend les mêmes deux catégories citées plus haut pour la SCPP, les forfait sont de 120€HT/an + 20€HT/an par canal supplémentaire pour la première catégorie et de 240€HT/an + 40€HT/an par canal supplémentaire pour la deuxième.
Cet accord concerne environs 180 webradios qui diffusent en flux et amènera peut-être les plus petites structures à disparaître.
Pour plus d'explications : www.france-webradios.com
© ComfmPro/MédiasActu · 2008 · Reproduction strictement interdite
Par Sonia Ouadhi
|
| |
|
|
